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 Sujet du message: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Dim Jan 04, 2009 1:13 13 
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Inscription: Ven Juil 01, 2005 1:17 01
Messages: 2575
Localisation: Marne la vallée (77)
Concernant les taxes, cette suppression est du à la nouvelle réforme du 1 décembre 2008! Auparavant tout les colis de plus de 22 Euros était susceptible d'être taxé.

Dorénavant la loi européenne monte cette barre à 150 euros. Concrètement, à partir de cette date donc, tous les colis sous cette valeur ne seront pas contrôlés et soumis à la taxe douanière.

Pour les curieux, voici la source http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 002:EN:PDF

C'est surtout l'article 1.3 qui nous intéresse.

_________________
Jessy :55:
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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Dim Jan 04, 2009 1:49 13 
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Inscription: Sam Déc 30, 2006 4:26 16
Messages: 3278
Localisation: Périgord Noir
Merci de cette bonne nouvelle, Jessy.
J'ai trouvé les textes en Français.

Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983
ARTICLE 27 (de mars 1983)
SONT ADMIS EN FRANCHISE DE DROITS A L'IMPORTATION , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 (Alcools, parfums, tabacs), LES ENVOIS ACHEMINES A LEUR DESTINATAIRE PAR LA POSTE AUX LETTRES OU PAR COLIS POSTAUX ET QUI SONT COMPOSES DE MARCHANDISES DONT LA VALEUR GLOBALE N'EXCEDE PAS 10 ECUS .

Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008
(3) La valeur seuil de 22 écus indiquée à l’article 27 du règlement (CEE) no 918/83 n’a pas augmenté depuis 1991, alors que les droits de douane ont sensiblement diminué voire disparu. Il convient dès lors d’augmenter la valeur seuil des envois de valeur négligeable.

(3) À l’article 27, la valeur de 22 écus est remplacée par 150 EUR.

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_383R0918.html
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode ... words=null


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Ven Jan 09, 2009 12:21 00 
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Inscription: Sam Mai 20, 2006 11:26 11
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Localisation: Gard
Hé ben que voilà une bonne chose !!!

C'est toujours ça de gagner pour notre petit porte monnaie de collectionneur :D

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Dim Mar 22, 2009 10:08 22 
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Inscription: Ven Jan 11, 2008 12:53 00
Messages: 615
Localisation: Lapalud (84)
Ben moi mon enveloppe philatélique numismatique m'attend à la poste et une taxe de 5,15 € aussi!!! Ah la suppression à la tête du client? :x

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mer Mar 25, 2009 11:09 11 
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Inscription: Dim Juil 17, 2005 10:47 10
Messages: 4042
Localisation: monaco
Je viens de recevoir du vatican mon année philatélique 2008 avec une taxe de 6,15 euros c'est la première fois que cela m'arrive en dehors de la numismatique..les caisses de l'état doivent etre très vides :125: :125: :178: :178: :130: :130:

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mer Mar 25, 2009 2:30 14 
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Inscription: Sam Déc 30, 2006 4:26 16
Messages: 3278
Localisation: Périgord Noir
Tiens donc, le tarif n'est pas le même pour tous !!!

Sachez que, dans la répartition de ces frais, la poste (frais de présentation) prend plus que les douanes (taxe), dans cette opération.

Que vive le service public !!


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mar Mai 26, 2009 9:38 21 
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Inscription: Jeu Mai 10, 2007 8:42 20
Messages: 58
Localisation: Nomexy 88440
Bonsoir,

Seulement en rêve la suppression de la taxe douanière, j'ai reçu aujourd'hui 1 BU et 1 BE et avec une facture de 13,15 euros en sus, mais bon quand on aime, on ne compte pas...............


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mer Mai 27, 2009 7:35 07 
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Inscription: Ven Jan 11, 2008 12:53 00
Messages: 615
Localisation: Lapalud (84)
13,15 euros de taxe!!!!? ouah, ça fait un peu cher tout ça.

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mer Mai 27, 2009 9:24 09 
Modérateur du forum
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Inscription: Sam Déc 24, 2005 12:47 00
Messages: 1878
Localisation: Haute-Loire
Bonjour,

Ne peut on pas faire réclamation au vue de l' article 1.3, car la il est contourné.

hervé.


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mer Mai 27, 2009 6:58 18 
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Inscription: Dim Juil 17, 2005 10:47 10
Messages: 4042
Localisation: monaco
surtout quand ce moment l'etat à besoin d'argent car les caisses sont parait ils vides ;attention je subodore qu'en France la vignette auto va vite ressurgir et ce n'est que le début des bonnes nouvelles qui vous serons annoncées après les elections européeennes.

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Jean-Claude - Adhérent depuis 2005


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