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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Lun Nov 08, 2010 11:14 23 
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Bonjour,

Voici des extraits d'un courriel que j'ai reçu ces jours-ci de la DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (INFOS DOUANE SERVICE Site Internet : www.douane.gouv.fr) suite à une question sur les frais de douane concernant le Vatican:

========================================================================
Journal officiel n° C 347 du 27/12/1993 p. 0001 - 0026

RAPPORT SPÉCIAL N° 2/93 sur le territoire douanier de la Communauté et les régimes d'échanges correspondants accompagné des réponses de la Commission (93/C 347/01)
(Observations au titre de l'article 206 bis paragraphe 4 du traité

L'État du Vatican

6.19. Le Vatican, État souverain et indépendant, est un pays tiers. Il ne fait partie ni de la Communauté ni du territoire douanier de cette dernière. Le statut douanier de cet État est régi par l'accord douanier du 30 juin 1930 entre l'Italie et le Vatican, entré en vigueur le 1er août 1931.

6.20. L'État du Vatican ne possède pas de service douanier. Toutefois, les services du Gouverneur de la Cité du Vatican et le district douanier n° 1 de Rome travaillent en étroite collaboration. Le district douanier contrôle les procédures de transit pour s'assurer que les marchandises destinées au Vatican sont effectivement livrées. En réalité, le système prévoit l'exécution des formalités douanières sur le territoire du Vatican même, ce qui constitue l'un des rares cas où les opérations douanières de transit communautaire sont effectuées en dehors du territoire douanier de la Communauté. Les contrôles documentaires sont très stricts et de nombreuses vérifications physiques sont opérées par les agents des douanes et par des officiers de la Guardia di Finanza, qui occupent en permanence un bureau situé de l'autre côté de la place où se trouve la centrale d'achats du Vatican.

Toutes les marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne doivent faire l'objet d'une déclaration en douane et sont soumises à d'éventuels droits de douane et à la TVA. Les timbres postes utilisés autrement que pour l'affranchissement d'un courrier, sont considérés comme des marchandises.

Les envois commerciaux vers les particuliers et les envois commerciaux entre professionnels bénéficient de la franchise des droits de douane, si leur valeur ne dépasse pas 150 euros, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

S'agissant de la TVA, elle est due pour un achat à distance dès le premier euro.

Les particuliers peuvent recevoir des produits en franchise de droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 150 euros.

Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise auquel on ajoute les frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Ces sommes, souvent calculées par le transporteur, sont acquittées par le destinataire français à la réception du colis sans aucune autre formalité à effectuer.

Pour connaître le montant des droits et taxes à acquitter, il convient de connaître la position tarifaire de la marchandise, ainsi que le pays d'origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Les timbres non oblitérés ayant valeur d'affranchissement dans le pays d'émission sont taxés à 5.5 % de TVA, les autres timbres qui ne sont pas classés comme des objets de collection, sont eux taxés à 19.6% de TVA.

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express (ou La Poste) se charge de toutes les formalités de dédouanement. Elle facture ensuite au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.

======================================================================

Les euros de collection sont aussi des marchandises.

Conclusion : ce que nous payons comme "frais de douane" pour les envois du Vatican < 150€, en dehors de la TVA, va dans les poches de la Poste, comme prestation de service!

Cordialement
Serge2


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Lun Nov 08, 2010 11:52 23 
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Si on refuse de payer la taxe, que se passe t il ?

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mar Nov 09, 2010 12:34 00 
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Mon dernier envoi, des timbres, comportait un bordereau de livraison C 50 M, avec 2 montants:
- la TVA 5,5% pour 1€ dans le "sous-total Douane", ça va à l'Etat
- les frais de dédouanement pour 3,15€ dans les "frais Poste", ça va donc à la Poste

Si on ne veut pas payer, c'est comme pour les correspondances taxées refusées, cela repart à
l'expéditeur. Cela me semble logique.

Bonne nuit
Serge2


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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mar Nov 09, 2010 10:27 10 
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Et oui Serge

J'ai payé 3,15 € de taxes de douane et 10,00 € de T.V.A. pour la poste :twisted:

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Bien Cordialement
Georges

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 Sujet du message: Re: Suppression des taxes pour le Vatican
MessagePosté: Mar Nov 09, 2010 1:09 13 
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