Association Euro Mismatique
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Suppression des taxes pour le Vatican
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Auteur:  Jessy [ Dim Jan 04, 2009 1:13 13 ]
Sujet du message:  Suppression des taxes pour le Vatican

Concernant les taxes, cette suppression est du à la nouvelle réforme du 1 décembre 2008! Auparavant tout les colis de plus de 22 Euros était susceptible d'être taxé.

Dorénavant la loi européenne monte cette barre à 150 euros. Concrètement, à partir de cette date donc, tous les colis sous cette valeur ne seront pas contrôlés et soumis à la taxe douanière.

Pour les curieux, voici la source http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 002:EN:PDF

C'est surtout l'article 1.3 qui nous intéresse.

Auteur:  Jose [ Dim Jan 04, 2009 1:49 13 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Merci de cette bonne nouvelle, Jessy.
J'ai trouvé les textes en Français.

Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983
ARTICLE 27 (de mars 1983)
SONT ADMIS EN FRANCHISE DE DROITS A L'IMPORTATION , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 (Alcools, parfums, tabacs), LES ENVOIS ACHEMINES A LEUR DESTINATAIRE PAR LA POSTE AUX LETTRES OU PAR COLIS POSTAUX ET QUI SONT COMPOSES DE MARCHANDISES DONT LA VALEUR GLOBALE N'EXCEDE PAS 10 ECUS .

Règlement (CE) no 274/2008 du Conseil du 17 mars 2008
(3) La valeur seuil de 22 écus indiquée à l’article 27 du règlement (CEE) no 918/83 n’a pas augmenté depuis 1991, alors que les droits de douane ont sensiblement diminué voire disparu. Il convient dès lors d’augmenter la valeur seuil des envois de valeur négligeable.

(3) À l’article 27, la valeur de 22 écus est remplacée par 150 EUR.

http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_383R0918.html
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode ... words=null

Auteur:  Michael [ Ven Jan 09, 2009 12:21 00 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Hé ben que voilà une bonne chose !!!

C'est toujours ça de gagner pour notre petit porte monnaie de collectionneur :D

Auteur:  Sandra [ Dim Mar 22, 2009 10:08 22 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Ben moi mon enveloppe philatélique numismatique m'attend à la poste et une taxe de 5,15 € aussi!!! Ah la suppression à la tête du client? :x

Auteur:  Jean-claude [ Mer Mar 25, 2009 11:09 11 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Je viens de recevoir du vatican mon année philatélique 2008 avec une taxe de 6,15 euros c'est la première fois que cela m'arrive en dehors de la numismatique..les caisses de l'état doivent etre très vides :125: :125: :178: :178: :130: :130:

Auteur:  Jose [ Mer Mar 25, 2009 2:30 14 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Tiens donc, le tarif n'est pas le même pour tous !!!

Sachez que, dans la répartition de ces frais, la poste (frais de présentation) prend plus que les douanes (taxe), dans cette opération.

Que vive le service public !!

Auteur:  Arnaud2 [ Mar Mai 26, 2009 9:38 21 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Bonsoir,

Seulement en rêve la suppression de la taxe douanière, j'ai reçu aujourd'hui 1 BU et 1 BE et avec une facture de 13,15 euros en sus, mais bon quand on aime, on ne compte pas...............

Auteur:  Sandra [ Mer Mai 27, 2009 7:35 07 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

13,15 euros de taxe!!!!? ouah, ça fait un peu cher tout ça.

Auteur:  Herve [ Mer Mai 27, 2009 9:24 09 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

Bonjour,

Ne peut on pas faire réclamation au vue de l' article 1.3, car la il est contourné.

hervé.

Auteur:  Jean-claude [ Mer Mai 27, 2009 6:58 18 ]
Sujet du message:  Re: Suppression des taxes pour le Vatican

surtout quand ce moment l'etat à besoin d'argent car les caisses sont parait ils vides ;attention je subodore qu'en France la vignette auto va vite ressurgir et ce n'est que le début des bonnes nouvelles qui vous serons annoncées après les elections européeennes.

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