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| Coffret Benelux 2009 : 35 ans de la cour de justice http://www.forum.euromismatique.org/viewtopic.php?f=29&t=920 |
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| Auteur: | Erwan [ Dim Jan 18, 2009 11:03 11 ] |
| Sujet du message: | Coffret Benelux 2009 : 35 ans de la cour de justice |
Voici le visuel du coffret Benelux 2009 ainsi que de sa médaille, le thème est les 35 ans de la cour de Justice Ce coffret est prévu pour Mars 2009 (Avril pour ce qui ont un abonnement auprès de la BCL) pour un prix de 60€ et un tirage de 12 500 exemplaires. Fichier(s) joint(s): benelux 2009 a.jpg [ 51.87 Kio | Vu 10192 fois ] Fichier(s) joint(s): benelux 2009 b.jpg [ 48.62 Kio | Vu 10191 fois ] |
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| Auteur: | Sandra [ Dim Jan 18, 2009 12:02 12 ] |
| Sujet du message: | Re: Coffret Benelux 2009 |
Le thème est la justice? J'aime bien cette représentation. Peut-être déformations d'études faites à la fac! |
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| Auteur: | Erwan [ Dim Jan 18, 2009 12:32 12 ] |
| Sujet du message: | Re: Coffret Benelux 2009 |
Le thème exact est les 35 ans de la cours de justice du Benelux |
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| Auteur: | Michael [ Mar Jan 20, 2009 10:10 22 ] |
| Sujet du message: | Re: Coffret Benelux 2009 : 35 ans de la cours de justice |
Toujours très beau le coffret Bénélux ! |
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| Auteur: | Dominique [ Mar Jan 20, 2009 11:07 23 ] |
| Sujet du message: | Re: Coffret Benelux 2009 : 35 ans de la cours de justice |
Le marteau de leur justice frappe-t-il monnaie? S'il frappe au pif, le cent sera rouge cuivre... 
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| Auteur: | Adrien [ Mar Jan 27, 2009 9:32 21 ] |
| Sujet du message: | Re: Coffret Benelux 2009 : 35 ans de la cour de justice |
Cour de Justice Benelux Au fil des années, nombre de règles Benelux ont vu le jour et ont été transposées dans les trois pays partenaires. L’unification réalisée au niveau législatif et exécutif risquerait d’être compromise si la jurisprudence évoluait différemment dans les trois pays. C’est pour cette raison qu’une Cour de Justice Benelux a été instituée, celle-ci ayant débuté ses activités en 1974. Sa mission consiste à promouvoir l’uniformité dans l’interprétation des règles juridiques communes qui ont été désignées comme telles (par exemple en matière de marques, astreinte, assurance automobile, circulation des personnes, protection des oiseaux). La Cour de Justice est appelée à poursuivre trois objectifs importants : Attributions juridictionnelles : lorsqu’à l’occasion d’un litige, une règle de droit Benelux semble peu claire pour un juge national, la juridiction concernée a l’obligation ou la faculté, selon le cas, de saisir la Cour de Justice Benelux de la question qui se pose par voie préjudicielle. Cette question préjudicielle ouvre devant la Cour de Justice Benelux une procédure au cours de laquelle l’avis des parties en litige, des ministres de la Justice et du Parquet Benelux peut y être évoqué. L’arrêt prononcé par la Cour est contraignant et fixe l’interprétation de la règle juridique. Attributions consultatives : chacun des trois gouvernements peut consulter la Cour à propos de l’interprétation d’une règle juridique commune. L’avis n’est pas contraignant. Attributions juridictionnelles en matière de contentieux des fonctionnaires de l’Union économique Benelux: si un fonctionnaire de l’Union ou des Bureaux Benelux à La Haye s’estime lésé par une décision de l’autorité, celui-ci peut, après une procédure de recours interne, se pourvoir devant la Cour qui peut annuler la décision. Les membres de la Cour sont nommés par le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, tout en continuant d’exercer leur fonction auprès des cours suprêmes de leur pays. source : benelux.be |
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